Der Europäische Bürgerbeauftragte

Strasbourg, le 28-04-2004

Le 19 novembre 2003, le Médiateur européen a ouvert une enquête d'initiative à propos de l'intégration des personnes handicapées, s'agissant notamment des mesures mises en œuvre par la Commission européenne afin de veiller à ce que les personnes handicapées ne fassent pas l'objet de discriminations dans leurs relations avec l'institution.

Afin de garantir que les personnes handicapées soient informées de cette initiative et aient l'opportunité de faire connaître leur point de vue, le Médiateur a publié tous les documents pertinents concernant cette enquête sur son site Internet (http://www.ombudsman.europa.eu/disabilities/fr/default.htm). Un nombre considérable de personnes et d'organisations ont écrit au Médiateur pour le féliciter de son initiative, mais également pour souligner la gravité du problème qu'il avait entrepris d'examiner.

Les 3 et 18 mars 2004, la Commission a envoyé son avis au Médiateur. Dans cet avis, l'institution fait référence à une série de propositions, à la fois législatives et non législatives, formulées ces dernières années en vue de veiller à ce que le principe de l'égalité des chances puisse devenir une réalité pour ses fonctionnaires et/ou leurs parents handicapés, ainsi que pour toutes les personnes souhaitant participer aux procédures de recrutement.

L'avis de la Commission est disponible sur le site Internet du Médiateur dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.

Le Médiateur estime qu'il importe de donner au public, et notamment aux personnes handicapées, l'opportunité de commenter l'avis de la Commission avant de décider de la prochaine étape de l'enquête. Par conséquent, il invite le public à soumettre ses commentaires concernant l'avis de la Commission pour le 31 mai 2004 au plus tard. Ces commentaires seront de préférence envoyés par courrier électronique à l'adresse (euro-ombudsman@europarl.eu.int) et mentionneront la référence « OI/3/2003 ». Les commentaires envoyés par courrier ou par télécopie seront également pris en considération.

Tous les commentaires reçus seront enregistrés, examinés et inclus dans le dossier du Médiateur relatif à cette enquête. Le Médiateur pourra transmettre de tels commentaires à la Commission et les communiquera au public sur demande.